Mentions légales

Mentions légales – Informations éditoriales MonChauffeurVIP

Les mentions légales du site MonChauffeurVIP regroupent l’identité de l’éditeur, les coordonnées utiles et les règles d’utilisation du site. Vous y trouvez aussi les informations relatives à la protection des données et aux droits de reproduction. En bref, cette page répond aux obligations de transparence prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Par ailleurs, notre société CHAUFF’HEURE VIP exploite un service de chauffeur privé VTC en Seine-et-Marne, Loiret et sur les longues distances. Les mentions légales ci-dessous s’appliquent donc à l’ensemble des pages du domaine www.monchauffeurvip.com.

Mentions légales — Éditeur du site et identification

Nos mentions légales détaillent l’éditeur responsable du contenu publié en ligne.

En outre, M. Toufik EL HADDAD détient la carte professionnelle VTC et la carte professionnelle taxi. La préfecture de Melun l’assermente comme chauffeur professionnel ; il cumule aussi une formation de chauffeur de maître, d’autorité, de sécurité et de prestige. De plus, il compte plus de dix ans d’expérience dans le transport de personnes.

Mentions légales — Nous contacter

MonChauffeurVIP.com vous permet de joindre nos services dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle promeut la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité et la clarté des réponses.

Ainsi, nous privilégions l’écoute, la rigueur et la transparence dans chaque échange.

Informations légales — Votre interlocuteur

• Questions générales, renseignements ou compléments d’information : M. Toufik EL HADDAD — monchauffeurvip77@gmail.com
• Devis ou réservation VTC : formulaire Contactez-nous ou téléphone 06 18 33 21 74

Mentions légales — Hébergeur du site

Nous alignons la politique du site www.monchauffeurvip.com sur la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cadre légal — Coordonnées de l’hébergeur

Informations légales — Conditions d’utilisation du site

En utilisant www.monchauffeurvip.com, vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ici. Autrement dit, nous pouvons modifier ou compléter ces conditions à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement nos mentions légales.

En pratique, nous maintenons le site accessible en continu. Toutefois, MonChauffeurVIP peut décider une interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, nous communiquons si possible les dates et heures d’intervention.

De même, M. Toufik EL HADDAD met à jour le site régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent évoluer ; nous vous invitons à vous y référer souvent, car elles encadrent votre utilisation du service.

Mentions légales — Limites de responsabilité

MonChauffeurVIP décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Cela vaut notamment si votre matériel n’est pas adapté, si un bug apparaît ou si une incompatibilité technique survient.

En conséquence, nous n’assumons pas les dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) liés à l’utilisation du site.

Par ailleurs, nous proposons des espaces interactifs (formulaire de contact). MonChauffeurVIP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu illicite, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, nous pourrons engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur qui publie un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support (texte, photographie, etc.).

Mentions légales — Données personnelles et RGPD

Notre équipe veille à ce que la collecte et le traitement de vos données respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Pour le détail des cookies et de vos droits, consultez aussi notre politique de confidentialité.

Mentions légales — Vie privée et conformité

Nous respectons la vie privée des internautes. Nous ne collectons aucune information personnelle à votre insu. De plus, nous ne cédons aucune donnée nominative à des tiers sans base légale.

Enfin, nous n’exploitons pas commercialement les courriels et adresses reçus via le site. Nous les conservons uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Informations légales — Cookies et audience

Nous utilisons différents cookies pour le fonctionnement du site et pour l’analyse statistique des visites.

• Cookies techniques : ils améliorent votre confort de navigation. Si vous bloquez tous les cookies dans votre navigateur, vous pouvez altérer certaines fonctions du site.
• Cookies de mesure d’audience : ils nous aident à compter les visites, les pages vues et les contenus les plus consultés.

Mentions légales — Droits d’auteur et reproduction

Cadre légal — Documents publics ou officiels

Depuis l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, vous pouvez réutiliser certaines informations publiques à d’autres fins que celles de leur production initiale.

Par exemple, le droit d’auteur classique ne couvre pas les documents destinés à une diffusion publique. Toutefois, le Code de la propriété intellectuelle protège encore le graphisme, l’iconographie et le contenu éditorial de l’État.

L’article L.122-5 du code pose des exceptions pour les discours politiques diffusés à titre d’information d’actualité. De même, vous pouvez reproduire librement les communiqués officiels dans les conditions prévues par la loi.

Mentions légales — Contenus MonChauffeurVIP

Si nous autorisons la reprise de contenus, vous devez indiquer le nom de l’auteur, la source et, le cas échéant, un lien vers le document original. Vous devez alors afficher clairement la mention « © MonChauffeurVIP – www.monchauffeurvip.com ».

En revanche, le droit d’auteur (article L.122-4) protège les autres contenus du site. Vous devez obtenir l’accord préalable de l’éditeur avant toute reproduction. Utilisez les informations uniquement à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; nous interdisons la diffusion commerciale non autorisée.

Informations légales — Autorisation de reproduction

Votre demande doit préciser le contenu visé et le site de publication. Une fois que nous accordons l’autorisation, vous respectez les principes suivants :

• gratuité de la diffusion ;
• intégrité des documents (aucune modification) ;
• mention obligatoire « © MonChauffeurVIP – www.monchauffeurvip.com – droits réservés » avec lien hypertexte ;
• insertion d’une icône représentant le site lorsque cela est pertinent.

Notamment, les organismes publics peuvent reproduire sans demande préalable s’ils insèrent la mention de copyright avec lien vers le contenu d’origine.

Mentions légales — Liens vers des sites externes

Nous proposons des liens vers des sites officiels, associatifs, professionnels ou partenaires. Chaque fois, nous indiquons clairement la destination.

Ces pages externes ne font pas partie de www.monchauffeurvip.com. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus. En somme, ces liens facilitent votre accès à des ressources complémentaires.

Mentions légales — Créer un lien vers notre site

Nous autorisons, sans accord préalable, des liens hypertextes vers nos pages, sous réserve de :

• ne pas imbriquer nos pages dans un autre site via un lien profond (ouvrez une fenêtre ou un onglet indépendant) ;
• mentionner la source avec un lien direct vers le contenu visé.

D’ailleurs, les sites tiers qui pointent vers MonChauffeurVIP restent responsables de leur propre contenu s’il portait atteinte à notre image.

Informations légales — Droit applicable et juridiction

Nous soumettons tout litige lié à l’utilisation du site au droit français. En outre, nous attribuons compétence exclusive aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Mentions légales — Accessibilité du site

Nous apportons un soin particulier pour rendre www.monchauffeurvip.com accessible, notamment aux personnes en situation de handicap visuel. Nous alignons progressivement les pages sur le référentiel RGAA des services numériques.

Enfin, nous visons le respect de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Pour en savoir plus : Service-Public.fr — accessibilité.

Nous contacter · Politique de confidentialité

MonChauffeurVIP / CHAUFF’HEURE VIP — la préfecture de Melun (Seine-et-Marne) assermente notre chauffeur. Notre service respecte le référentiel Marianne et nos exigences de transparence envers vous.

© MonChauffeurVIP — CHAUFF’HEURE VIP — nous mettons à jour ces mentions légales régulièrement.